C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 3.05.02 Versions de la disposition

2012-09-01

3.05.02. L’ergothérapeute doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un ergothérapeute:

a)  est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés;

b)  n’est pas indépendant comme conseiller pour un acte donné, s’il y trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 78, a. 3.05.02.